Les Cafés Au Moka

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Conditions générales de vente

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Entre:

Torréfaction Au Moka SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège à Neuchâtel ("Nous"),
pour le compte de www.aumoka.ch, service en ligne de Torréfaction Au Moka SA ("Le Site")

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site pour elle-même ou pour un tiers ("Vous").

1.- Application des conditions générales de vente

1.1 Toutes les commandes passées sur internet à notre société sont régies par les présentes conditions générales de vente qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, toute personne reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps nos conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

2.- Conditions pour effectuer une commande

2.1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le site confirme être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique, à défaut d'être au bénéfice d'une autorisation parentale lui permettant de conclure le contrat. Si ces conditions devaient ne pas être respectées, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au représentant légal afin d'exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu'elle aura contractées.

2.2 Toute personne effectuant une commande à titre professionnel sur le site confirme être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique, à défaut d'une autorisation de la société lui permettant de contracter en son nom. En cas de non-respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura passé ces commandes afin d'exiger d'elle le règlement de toutes les commandes qu'elle aura contractées.

3.- Enregistrement

3.1 Les informations qui figurent sur notre site internet ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de telle sorte que seule la commande passée entre vous et nous constitue une telle offre.

3.2 Lors de votre enregistrement sur notre site, vous devez vous assurer de l'exactitude des données que vous avez fournies.

3.3 Vous êtes tenu(e)(s) de nous informer de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur notre site.

3.4 Le mot de passe choisit lors de votre enregistrement en vue d'utiliser notre site est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui pourraient être passées en utilisant ce mot de passe.

4.- Conclusion du contrat

4.1 En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton "Achat", vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes conditions générales de vente.

4.2 Les commandes que vous passez sur notre site n'acquièrent force obligatoire que lorsqu'elles ont été confirmées par un e-mail de notre part. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme le contrat de vente conclu entre Vous et Nous.

4.3 Nous nous réservons le droit de refuser librement une commande, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité.

4.4 Les données que nous enregistrons et qui sont indiquées et choisies par Vous sont déterminantes pour l'ampleur et l'exécution de la livraison. Le contrat n'est valable qu'aux conditions (prix, frais d'expéditions) valides dans l'offre correspondante.

5.- Prix et paiement

5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse, mais hors frais de livraison et d'emballage.

5.2 Les frais de livraison sont facturés au montant indiqué sur notre site à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.

5.3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et frais de livraison en tout temps.

5.4 Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.

5.5 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement.

6.- Droit de douane

6.1 Pour les livraisons à l'étranger, il vous appartient de prendre en charge les impôts et droits supplémentaires auxquels vous pourrez être assujetti à l'arrivée de la marchandise dans le pays de destination.

6.2 Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge.

7.- Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par nous, vous seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

7.2 Nous faisons tout notre possible pour assurer une livraison dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Le délai de livraison peut être prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables.

7.3 Tout délai de livraison contraignant doit avoir été convenu formellement par écrit.

7.4 Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays qui sont énumérés sur notre site.

7.5 Tout renvoi de la marchandise dû à une indication incorrecte ou incomplète du destinataire ou de l'adresse de livraison, ou dû à un refus d'acceptation de votre part, vous sera facturé.

8.- Vérification et restitution de la marchandise

8.1 A réception de la commande, il vous appartient de vérifier la quantité ainsi que le bon état de la marchandise.

8.2 La livraison est effectuée à vos risques et périls, dès le moment où la marchandise est remise à une personne ou à une entreprise chargée de l'expédition.

8.3 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez nous le signaler et nous retourner l'article dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de livraison et déposer une réclamation auprès du transporteur.

8.4 Le renvoi de la marchandise doit être effectué à l'adresse mentionnée suivante:

Torréfaction Au Moka
Rue de Prébarreau 8
2000 Neuchâtel

8.5 Afin que nous puissions instruire votre demande dans les meilleurs délais, vous êtes priés de bien vouloir retourner dans l'intégralité la marchandise affectée d'un vice de qualité ou de quantité dans son emballage d'origine, accompagnée de la facture.

8.6 S'il s'avère que la marchandise présente un vice de qualité ou de quantité, nous remplacerons alors la marchandise à l'identique en prenant à notre charge les frais de transport liés au renvoi.

8.7 Les dispositions qui précèdent n'excluent cependant pas qu'en cas de vice non négligeable de la marchandise, vous puissiez faire valoir votre droit à la résiliation de la vente ou à la réduction du prix de vente conformément aux articles 205 et ss CO, cela pour autant toutefois que vous ayez satisfait aux exigences posées par la loi, notamment que vous ayez vérifié l'état de la chose reçue aussitôt que vous le pouviez d'après la marche habituelle des affaires et que vous nous ayez avisé sans délai.

9.- Droit de rétractation

9.1 Conformément au droit suisse, vous disposez d'un délai de sept jours calendaires pour faire valoir votre droit de rétractation. Ce délai court dès la date d'acceptation du contrat de vente, c'est-à-dire dès réception de notre confirmation par e-mail du fait que nous avons réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement. La marchandise doit néanmoins nous être retournée au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de la commande.

9.2 Lorsque vous faites valoir votre droit de rétractation, nous n'acceptons que les retours de marchandises dans leur emballage d'origine, en bon état et sans aucune trace d'utilisation. La facture doit être jointe à l'envoi de retour.

9.3 Si le retour est accompli de la manière prescrite, nous vous rembourserons le prix de la marchandise retournée ainsi que les frais de livraison. Les frais de port proprement dits demeurent à votre charge.

10.- Réserve de propriété

10.1 Nous demeurons propriétaires de la marchandise aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté du paiement intégral du prix d'achat et des frais de livraison.

10.2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n'en êtes pas encore propriétaires.

11.- retard de paiement

11.1 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts moratoires ainsi que le remboursement des frais administratifs et de justice.

11.2 Nous nous réservons le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12.- Limitation de la responsabilité

12.1 Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, survenant en relation avec nos produits, leur utilisation, leur vente ou avec notre site.

12.2 En particulier, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison, notamment de tout préjudice patrimonial subi par l'auteur de la commande.

12.3 Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour toute livraison à l'étranger de marchandises qui ne seraient pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison.

12.4 Ces limitations de responsabilités s'appliquent aussi bien à notre société qu'à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.

13.- Protection des données personnelles

13.1 Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour traiter vos données personnelles avec la plus stricte confidentialité, à en assurer la protection et à ne les utiliser que pour exécuter vos commandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site.

14.- Droits d'auteur

14.1 L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur les droits d'auteur, impliquant que toute reproduction, copie ou utilisation autre que celle destinée à permettre vos achats est strictement interdite.

15.- Droit applicable et For juridique

15.1 Aussi bien les présentes conditions générales que tout contrat conclu par le biais de notre site sont régies exclusivement par le droit suisse.

15.2 Le for juridique est à Neuchâtel pour autant que les dispositions sur les fors en matière de contrats conclus avec des consommateurs du pays de votre résidence habituelle ne s'appliquent pas.